Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Contenu & méthodologie Bibliapedia

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les contenus créés, produits ou diffusés par Bibliapedia peuvent être utilisés, reproduits et partagés par des tiers.

Ces contenus comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, documents, supports pédagogiques, visuels, méthodologies, programmes, outils et ressources numériques mis à disposition par l’association.

Article 2 – Régime juridique applicable aux contenus

L’ensemble des contenus mis à disposition par Bibliapedia est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, afin de favoriser leur diffusion à des fins éducatives, associatives ou culturelles, ces contenus sont placés sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).

Article 3 – Conditions d’utilisation au titre de la licence Creative Commons

En application de la licence CC BY-NC 4.0, toute personne est autorisée à :

Reproduire, distribuer et communiquer les contenus, en tout ou partie, sur tout support ;
Adapter, transformer et créer des œuvres dérivées, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Attribution obligatoire :

Toute utilisation doit comporter une mention claire de la source, sous la forme suivante : « Source : Bibliapedia – [année d’édition de la ressource] – Licence CC BY-NC 4.0 »
En cas de modification, d’adaptation ou de création d’une œuvre dérivée, la mention devra indiquer explicitement :« Source : d’après Bibliapedia – [année d’édition de la ressource] – Licence CC BY-NC 4.0. Document modifié à partir du contenu original ».

Interdiction d’usage commercial : les contenus ne peuvent faire l’objet d’une exploitation directe ou indirecte à des fins lucratives (vente, publicité, monétisation, formation payante, etc.) sans autorisation écrite préalable de Bibliapedia.

Le texte intégral de la licence est consultable à l’adresse suivante : Deed – Attribution – Utilisation non commerciale 4.0 International – Creative Commons

Article 4 – Respect de la méthodologie

Les contenus, programmes et parcours diffusés par Bibliapedia reposent sur une méthodologie, une approche pédagogique et des principes de mise en œuvre spécifiques élaborés par l’association.

Toute réutilisation partielle ou adaptation substantielle de cette méthodologie doit respecter les critères dits “indispensables”, définis en fonction de l’étape de déploiement du parcours biblique (par exemple : cours hebdomadaires, binômes de formateurs, sous-groupes de 15 élèves maximum, formation et suivi des formateurs, etc.). Ces critères sont transmis conjointement à la méthodologie de déploiement. Ils garantissent notamment :

L’intégrité des valeurs, des objectifs pédagogiques et du cadre d’action établis par Bibliapedia ;
Le respect des publics visés et des finalités du dispositif initial.

Toute utilisation ou animation d’un parcours s’inspirant des ressources de Bibliapedia, mais ne répondant pas à ces critères dits “indispensables”, ne peut être présentée comme un projet, un programme ou une action affiliée à l’association.

Article 5 – Désolidarisation et responsabilité

Bibliapedia se désolidarise expressément de toute initiative, action ou communication menée par un tiers :

utilisant tout ou partie de ses contenus sans respect de la méthodologie d’origine ;
ou se réclamant de l’association sans convention ou autorisation préalable écrite.

Les tiers qui utilisent, reproduisent ou adaptent les contenus le font sous leur seule responsabilité.

Bibliapedia ne saurait être tenue responsable des conséquences, dommages ou litiges résultant d’un usage inapproprié, déformé ou contraire à l’esprit initial des contenus diffusés.

Article 6 – Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit :

d’utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord préalable écrit ;
de modifier les contenus dans un sens qui en altère le sens, les valeurs ou les finalités ;
de laisser entendre un partenariat, une validation, un agrément ou un soutien de Bibliapedia sans autorisation formelle.

Article 7 – Modification des CGU

Bibliapedia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de la législation ou de ses activités.
La version la plus récente et en vigueur est disponible sur le site officiel de l’association.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mention de propriété intellectuelle

© [année d’édition de la ressource] Bibliapedia – Certains droits réservés.
Ce contenu est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).
Deed – Attribution – Utilisation non commerciale 4.0 International – Creative Commons